Taxe Eco-Mobilier

La Taxe Eco-Mobilier, on vous explique tout !

  • La filière REP c’est quoi ?

C’est un dispositif de Responsabilité élargie du producteur (REP) qui a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception à leur fin de vie.

A ce titre, de nouvelles filières REP ont été créées dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire du 10 Février 2020, dont la filière « Jeux-Jouets ».

Entré en vigueur le 1er Janvier 2022, elle impose à toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché français des jouets, d’organiser la collecte et le traitement des déchets qui sont issus de ces dits produits.

La REP se base sur le paiement obligatoire d’une contrepartie financière appelée éco-participation  versée à un éco-organisme agréé pour que celui-ci s’occupe du traitement des déchets.

  •  Quels sont les périmètres d’applications et d’exclusions de la REP Jeux-jouets ?

La REP s'applique aux jeux et jouets relevant des familles de produits suivantes :

  1. Les jouets, tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Toutefois, seuls les produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet sont ici concernés.
  2. Les maquettes, les puzzles et les jeux de société. À l’exception des articles d'écriture ou de dessin ainsi que des jouets relevant de la REP sur les articles EEE (équipements électriques et électroniques).

Ne sont pas concernés :

  • la bijouterie fantaisie et les accessoires coiffants
  • la papeterie (sous réserve que l'article n'ait pas été catégorisé en jouet par le fabricant)
  • les confettis
  • les articles de fêtes et recyclables (vaisselle, banderoles, déco...) 
  • les frondes et lance-pierres
  • les articles ados et adultes
  • Les bonbons et sucreries
  • les porte-clés (sous réserve que l'article n'ait pas été catégorisé en jouet par le fabricant)
  • Les lunchbox

 

  • Pourquoi les montants de taxes varient ?

Le montant de l’écocontribution est déterminé par un barème fixé selon chaque éco-organisme. Il varie en fonction du poids et la composante principale du produit et ce montant est soumis à la TVA.